Conditions Générales d’Utilisation

Team’Parents

15 février 2024

1. Préambule

Team’Parents est une application mobile (ci-après désignée la « Plateforme ») qui permet la mise en relation entre les utilisateurs de la Plateforme (ci-après désigné(s) l(es) « Utilisateur(s) ») et des professionnels (ci-après désigné le(s) « Professionnel(s) ») qui proposent de les conseiller dans le cadre de leur séparation et de l’éducation de leurs enfants.

Dans le cadre de ses activités, la société Team’Parents, société par actions simplifiée au capital de 3.750 euros, dont le siège social est situé au 8, rue Roi Dagobert – 94130 Nogent-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Créteil sous le numéro 919 777 425, représentée par Madame Noémie Khenkine-Sonigo, en sa qualité de Présidente, ****(ci-après désignée « Team’Parents »), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des Utilisateurs et des Professionnels qui utilisent la Plateforme.

Par conséquent, Team’Parents intervient en qualité de responsable de traitement.

Team’Parents respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

1.1 Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, Team’Parents met la Plateforme à disposition des Utilisateurs et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

L’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme et en consultant la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages de la Plateforme.

1.2 Accès au site

L’accès à la Plateforme est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Pour accéder et utiliser la Plateforme, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.

1.3 Disponibilité de la Plateforme

Team’Parents s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit disponible de manière continue.